Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Le financement futur des mesures politiques de l’Union

28-06-2019

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs, il est donc nettement moins important que les budgets des gouvernements nationaux de l’Union. Il joue essentiellement un rôle de vecteur des investissements, notamment en ce qui concerne le développement rural et régional, la recherche industrielle et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que le développement politique et économique des pays voisins. Ces politiques visent à produire des biens publics européens dont les retombées positives s’étendent au-delà des frontières nationales de chaque pays de l’Union. Selon des estimations de la Commission, leur coût représente moins d’un café par jour et par citoyen. Au cours de la législature 2014-2019, la capacité d’action de l’Union a été mise à mal, y compris sur le plan financier, par l’instabilité géopolitique au-delà de ses frontières, par la crise migratoire et la crise des réfugiés; par ailleurs, l’Union n’est pas parvenue à résoudre les questions autour de l’avenir de l’euro, liées au contrecoup des crises économique, financière et de la dette souveraine. Dans le même temps, l’Union a pourtant enregistré quelques avancées notables: l’actualisation des règles financières régissant l’utilisation des fonds de l’Union, qui simplifie lesdites règles et met davantage l’accent sur les performances et les résultats; la création d’un Parquet européen afin de s’attaquer plus facilement au quelque 0,35 % du budget de l’Union exposé au risque de fraudes; la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de gagner en flexibilité et d’accroître la réactivité de l’Union; l’élaboration de propositions pour l’introduction de nouvelles sources de recettes à temps pour les négociations du CFP de l’après 2020; et l’adoption de mesures novatrices dans le domaine de l’ingénierie financière qui permettent de rehausser les capacités financières de l’Union grâce à la levée de fonds privés. Les élections de 2019 marquent un tournant décisif pour le financement futur des politiques de l’Union étant donné que le nouveau Parlement sera chargé de conclure les négociations relatives au prochain plan de dépenses pluriannuel. La Commission propose un CFP 2021-2027 correspondant à 1,11 % du RNB de l’Union européenne des vingt-sept (UE-27) après la sortie du Royaume-Uni de l’Union et de trouver de nouvelles sources de recettes pour l’Union afin de réduire la charge qui pèse sur les finances nationales et d’établir un lien plus clair entre recettes et politiques. Elle préconise également de consolider les progrès accomplis au cours de la législature écoulée en matière de flexibilité budgétaire, d’intégrité financière et d’état de droit, et de stimulation des investissements privés en Europe. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs, il est donc nettement moins important que les budgets des gouvernements nationaux de l’Union. Il joue essentiellement un rôle de vecteur des investissements, notamment en ce qui concerne le développement rural et régional, la recherche industrielle et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que le développement politique et économique des pays voisins. Ces politiques visent à produire des biens publics européens dont les retombées positives s’étendent au-delà des frontières nationales de chaque pays de l’Union. Selon des estimations de la Commission, leur coût représente moins d’un café par jour et par citoyen. Au cours de la législature 2014-2019, la capacité d’action de l’Union a été mise à mal, y compris sur le plan financier, par l’instabilité géopolitique au-delà de ses frontières, par la crise migratoire et la crise des réfugiés; par ailleurs, l’Union n’est pas parvenue à résoudre les questions autour de l’avenir de l’euro, liées au contrecoup des crises économique, financière et de la dette souveraine. Dans le même temps, l’Union a pourtant enregistré quelques avancées notables: l’actualisation des règles financières régissant l’utilisation des fonds de l’Union, qui simplifie lesdites règles et met davantage l’accent sur les performances et les résultats; la création d’un Parquet européen afin de s’attaquer plus facilement au quelque 0,35 % du budget de l’Union exposé au risque de fraudes; la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de gagner en flexibilité et d’accroître la réactivité de l’Union; l’élaboration de propositions pour l’introduction de nouvelles sources de recettes à temps pour les négociations du CFP de l’après 2020; et l’adoption de mesures novatrices dans le domaine de l’ingénierie financière qui permettent de rehausser les capacités financières de l’Union grâce à la levée de fonds privés. Les élections de 2019 marquent un tournant décisif pour le financement futur des politiques de l’Union étant donné que le nouveau Parlement sera chargé de conclure les négociations relatives au prochain plan de dépenses pluriannuel. La Commission propose un CFP 2021-2027 correspondant à 1,11 % du RNB de l’Union européenne des vingt-sept (UE-27) après la sortie du Royaume-Uni de l’Union et de trouver de nouvelles sources de recettes pour l’Union afin de réduire la charge qui pèse sur les finances nationales et d’établir un lien plus clair entre recettes et politiques. Elle préconise également de consolider les progrès accomplis au cours de la législature écoulée en matière de flexibilité budgétaire, d’intégrité financière et d’état de droit, et de stimulation des investissements privés en Europe. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.