Responsabilité financière des organisations de la société civile: Renforcer la coopération avec les institutions de l'Union européenne

08-05-2015

Le terme «organisations de la société civile» (OSC) englobe toutes les formes d'organisations collectives qui ne relèvent pas du secteur commercial ou gouvernemental. Ces dernières décennies, le nombre d'OSC a augmenté et l'influence que ces dernières exercent sur l'élaboration des politiques européennes et nationales s'est renforcée. Les OSC sont en conséquence tenues de démontrer qu'elles utilisent les ressources publiques qui leur sont allouées de manière efficace, responsable et transparente. Un certain nombre de propositions visant à résoudre cette question ont été examinées au fil des ans. Mais quelques-unes seulement ont été transposées en droit et le nombre de celles qui, après avoir été mises en oeuvre, ont constitué une solution efficace au problème de la responsabilité financière du tiers secteur est encore plus restreint. Le débat entre les universitaires, les institutions et les professionnels n'est pas clos. À l'heure actuelle, le tiers secteur est réglementé, à l'échelle européenne, par un ensemble de normes européennes, d'outils quasi-juridiques et d'initiatives d'autorégulation. Les efforts déployés pour lutter contre la mauvaise gestion financière des OSC sont contrecarrés par l'absence de définition juridique claire au niveau européen, par l'opacité des informations disponibles sur les OSC dans les bases de données de l'Union, et par une bureaucratie excessive.

Le terme «organisations de la société civile» (OSC) englobe toutes les formes d'organisations collectives qui ne relèvent pas du secteur commercial ou gouvernemental. Ces dernières décennies, le nombre d'OSC a augmenté et l'influence que ces dernières exercent sur l'élaboration des politiques européennes et nationales s'est renforcée. Les OSC sont en conséquence tenues de démontrer qu'elles utilisent les ressources publiques qui leur sont allouées de manière efficace, responsable et transparente. Un certain nombre de propositions visant à résoudre cette question ont été examinées au fil des ans. Mais quelques-unes seulement ont été transposées en droit et le nombre de celles qui, après avoir été mises en oeuvre, ont constitué une solution efficace au problème de la responsabilité financière du tiers secteur est encore plus restreint. Le débat entre les universitaires, les institutions et les professionnels n'est pas clos. À l'heure actuelle, le tiers secteur est réglementé, à l'échelle européenne, par un ensemble de normes européennes, d'outils quasi-juridiques et d'initiatives d'autorégulation. Les efforts déployés pour lutter contre la mauvaise gestion financière des OSC sont contrecarrés par l'absence de définition juridique claire au niveau européen, par l'opacité des informations disponibles sur les OSC dans les bases de données de l'Union, et par une bureaucratie excessive.