La protection des consommateurs dans l'Union européenne: Présentation générale de la politique

01-09-2015

"Nous sommes tous des consommateurs, par définition. Les consommateurs constituent le plus grand agent économique, ils influencent presque toutes les décisions économiques publiques et privées, et en ressentent les effets", déclarait en 1962 J.F. Kennedy, président des États-Unis, lors d'un discours qui marqua la naissance des droits des consommateurs. La situation a considérablement changé depuis, mais l'évolution rapide et continuelle du monde ne cesse de marquer nos vies de consommateurs au quotidien. Ces dernières années, la politique des consommateurs de l'Union est passée de l'harmonisation technique des normes à la reconnaissance de la protection des consommateurs en tant que moyen de contribuer à mettre en place une Europe pour les citoyens. Mais que recouvre précisément la législation européenne relative à la protection des consommateurs et quels sont les outils utilisés pour contrôler et améliorer la protection des consommateurs de l'Union? Le présent document cherche à répondre à ces questions, en donnant un aperçu des principales évolutions survenues ces dernières années dans le domaine de la politique des consommateurs, ainsi qu'en présentant les réussites, les lacunes et les futurs enjeux qui se posent aux législateurs.

"Nous sommes tous des consommateurs, par définition. Les consommateurs constituent le plus grand agent économique, ils influencent presque toutes les décisions économiques publiques et privées, et en ressentent les effets", déclarait en 1962 J.F. Kennedy, président des États-Unis, lors d'un discours qui marqua la naissance des droits des consommateurs. La situation a considérablement changé depuis, mais l'évolution rapide et continuelle du monde ne cesse de marquer nos vies de consommateurs au quotidien. Ces dernières années, la politique des consommateurs de l'Union est passée de l'harmonisation technique des normes à la reconnaissance de la protection des consommateurs en tant que moyen de contribuer à mettre en place une Europe pour les citoyens. Mais que recouvre précisément la législation européenne relative à la protection des consommateurs et quels sont les outils utilisés pour contrôler et améliorer la protection des consommateurs de l'Union? Le présent document cherche à répondre à ces questions, en donnant un aperçu des principales évolutions survenues ces dernières années dans le domaine de la politique des consommateurs, ainsi qu'en présentant les réussites, les lacunes et les futurs enjeux qui se posent aux législateurs.