Les arriérés de paiement dans les budgets récents de l'Union européenne

10-11-2015

Depuis 2011, l'Union européenne est confrontée à des arriérés de paiement de plus en plus importants en fin d'exercice. Le problème est devenu récurrent, particulièrement pressant lors des négociations pour les budgets annuels, et difficile à résoudre par une action préventive adéquate. La situation s'est détériorée au fil du temps et, fin 2014, les arriérés étaient estimés à environ 26 milliards d'euros, dont la moitié était qualifiée d'«arriérés anormaux» par la Commission européenne. Le gros des arriérés relevait de la rubrique 1b «Cohésion pour la croissance et l'emploi», mais d'autres domaines étaient également touchés, comme Erasmus et les programmes de recherche, l'instrument européen de voisinage et l'aide humanitaire. Ce problème combine aspects techniques de gestion budgétaire et dimension politique, avec des questions fondamentales sur l'architecture des finances publiques de l'Union européenne, notamment le système des ressources propres et la flexibilité du cadre financier pluriannuel. La situation devrait s'améliorer de manière significative d'ici la fin de l'année 2016 grâce à une série d'initiatives interinstitutionnelles, fermement soutenues par le Parlement européen. Cependant, les perspectives à partir de 2017 doivent encore faire l'objet d'une étude sérieuse.

Depuis 2011, l'Union européenne est confrontée à des arriérés de paiement de plus en plus importants en fin d'exercice. Le problème est devenu récurrent, particulièrement pressant lors des négociations pour les budgets annuels, et difficile à résoudre par une action préventive adéquate. La situation s'est détériorée au fil du temps et, fin 2014, les arriérés étaient estimés à environ 26 milliards d'euros, dont la moitié était qualifiée d'«arriérés anormaux» par la Commission européenne. Le gros des arriérés relevait de la rubrique 1b «Cohésion pour la croissance et l'emploi», mais d'autres domaines étaient également touchés, comme Erasmus et les programmes de recherche, l'instrument européen de voisinage et l'aide humanitaire. Ce problème combine aspects techniques de gestion budgétaire et dimension politique, avec des questions fondamentales sur l'architecture des finances publiques de l'Union européenne, notamment le système des ressources propres et la flexibilité du cadre financier pluriannuel. La situation devrait s'améliorer de manière significative d'ici la fin de l'année 2016 grâce à une série d'initiatives interinstitutionnelles, fermement soutenues par le Parlement européen. Cependant, les perspectives à partir de 2017 doivent encore faire l'objet d'une étude sérieuse.