Criminalité organisée et corruption

10-03-2016

La présente étude montre la nécessité d'une lutte conjointe contre la criminalité organisée et la corruption, puisque ces deux phénomènes sont liés et se renforcent mutuellement. Les groupes liés à la criminalité organisée tentent de réglementer et de contrôler la production et la distribution d'un produit ou d'un service de manière illégale. Pour ce faire, ils chercheront à faire pencher les règles en leur faveur en corrompant les fonctionnaires. La corruption compromet l'état de droit, ce qui permet à la criminalité organisée d'étendre davantage son contrôle sur l'économie légale et la politique, voire d'assurer des tâches liées à la gouvernance dans certaines régions et communautés. Compte tenu du caractère illégal de la criminalité organisée et de la corruption et de la nécessité d'interpréter les données existantes en matière de justice pénale dans un contexte élargi, il est difficile de mesurer l'incidence de ces phénomènes. Il est dès lors ardu d'estimer avec une certitude suffisante le coût global de la non-Europe dans ce domaine. La présente étude fournit toutefois des scénarios montrant le coût de la corruption pour l'économie européenne. Le scénario que nous estimons le plus plausible indique une perte économique comprise entre 218 et 282 milliards d'EUR par an en termes de PIB. L'étude se fonde également sur des estimations existantes quant à la taille des marchés illégaux, qui représentent une valeur d'environ 100 milliards d'EUR, et attire l'attention sur les coûts sociaux et politiques importants de la criminalité organisée et de la corruption. L'étude vise à montrer les avantages qui pourraient découler de la suppression des lacunes et des obstacles qui empêchent de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la corruption dans l'Union européenne. La lutte contre la criminalité organisée et la corruption étant une compétence partagée de l'Union et de ses États membres, nos estimations montrent le potentiel qui pourrait être atteint conjointement par l'amélioration de la transposition et de l'application des normes de l'Union et internationales, par la suppression des lacunes législatives ainsi que par l'amélioration du processus d'élaboration des politiques et de la coopération opérationnelle entre les autorités. Les avantages des options stratégiques spécifiques pour supprimer les lacunes et les obstacles dans le cadre actuel ont été quantifiés lorsque cela était possible. Sur la base des éléments constitutifs quantifiés, l'étude montre que le coût de la non-Europe dans le domaine de la criminalité organisée et de la corruption s'élève au moins à 71 milliards d'EUR par an.

La présente étude montre la nécessité d'une lutte conjointe contre la criminalité organisée et la corruption, puisque ces deux phénomènes sont liés et se renforcent mutuellement. Les groupes liés à la criminalité organisée tentent de réglementer et de contrôler la production et la distribution d'un produit ou d'un service de manière illégale. Pour ce faire, ils chercheront à faire pencher les règles en leur faveur en corrompant les fonctionnaires. La corruption compromet l'état de droit, ce qui permet à la criminalité organisée d'étendre davantage son contrôle sur l'économie légale et la politique, voire d'assurer des tâches liées à la gouvernance dans certaines régions et communautés. Compte tenu du caractère illégal de la criminalité organisée et de la corruption et de la nécessité d'interpréter les données existantes en matière de justice pénale dans un contexte élargi, il est difficile de mesurer l'incidence de ces phénomènes. Il est dès lors ardu d'estimer avec une certitude suffisante le coût global de la non-Europe dans ce domaine. La présente étude fournit toutefois des scénarios montrant le coût de la corruption pour l'économie européenne. Le scénario que nous estimons le plus plausible indique une perte économique comprise entre 218 et 282 milliards d'EUR par an en termes de PIB. L'étude se fonde également sur des estimations existantes quant à la taille des marchés illégaux, qui représentent une valeur d'environ 100 milliards d'EUR, et attire l'attention sur les coûts sociaux et politiques importants de la criminalité organisée et de la corruption. L'étude vise à montrer les avantages qui pourraient découler de la suppression des lacunes et des obstacles qui empêchent de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la corruption dans l'Union européenne. La lutte contre la criminalité organisée et la corruption étant une compétence partagée de l'Union et de ses États membres, nos estimations montrent le potentiel qui pourrait être atteint conjointement par l'amélioration de la transposition et de l'application des normes de l'Union et internationales, par la suppression des lacunes législatives ainsi que par l'amélioration du processus d'élaboration des politiques et de la coopération opérationnelle entre les autorités. Les avantages des options stratégiques spécifiques pour supprimer les lacunes et les obstacles dans le cadre actuel ont été quantifiés lorsque cela était possible. Sur la base des éléments constitutifs quantifiés, l'étude montre que le coût de la non-Europe dans le domaine de la criminalité organisée et de la corruption s'élève au moins à 71 milliards d'EUR par an.