Directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

01-02-2016

Depuis son entrée en vigueur, la directive sur les armes à feu a largement contribué à faciliter la libre circulation des armes à feu au sein du marché intérieur et, en même temps, à assurer un niveau élevé de sécurité pour les citoyens de l'Union. Certaines difficultés sont toutefois apparues, notamment en ce qui concerne les aspects de la directive qui ont trait à la sécurité. La révision de 2008 a mis principalement l'accent sur ce point, obligeant la Commission à établir des lignes directrices concernant les normes et techniques de neutralisation "afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient irréversiblement inutilisables". La proposition actuelle de modification de directive vise à nouveau à renforcer les aspects liés à la sécurité, principalement à la lumière des conclusions de l'étude d'évaluation et des observations des États membres. La Commission n'a annoncé l'adoption du règlement d'exécution établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation que sept ans plus tard, le 18 novembre 2015, en même temps que sa proposition de modification de la directive sur les armes à feu.

Depuis son entrée en vigueur, la directive sur les armes à feu a largement contribué à faciliter la libre circulation des armes à feu au sein du marché intérieur et, en même temps, à assurer un niveau élevé de sécurité pour les citoyens de l'Union. Certaines difficultés sont toutefois apparues, notamment en ce qui concerne les aspects de la directive qui ont trait à la sécurité. La révision de 2008 a mis principalement l'accent sur ce point, obligeant la Commission à établir des lignes directrices concernant les normes et techniques de neutralisation "afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient irréversiblement inutilisables". La proposition actuelle de modification de directive vise à nouveau à renforcer les aspects liés à la sécurité, principalement à la lumière des conclusions de l'étude d'évaluation et des observations des États membres. La Commission n'a annoncé l'adoption du règlement d'exécution établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation que sept ans plus tard, le 18 novembre 2015, en même temps que sa proposition de modification de la directive sur les armes à feu.