Le "nouvel arrangement" pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne: De la renégociation au référendum

25-02-2016

Après la composition d'un gouvernement conservateur issu des élections législatives britanniques de mai 2015, le Premier ministre David Cameron a entamé des négociations avec les autres États membres et les institutions de l'Union européenne afin de fixer un "nouvel arrangement" entre son pays et l'Union. Cette renégociation, conduite ces derniers mois, est arrivée à son terme. S'appuyant sur les propositions formulées par le président du Conseil européen, Donald Tusk, les États membres sont parvenus à un accord lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février. L'accord comprend une décision des chefs d'État ou de gouvernement – constituant un accord entre les États membres en vertu du droit international et non une décision du Conseil européen – ainsi qu'un projet de décision du Conseil sur l'union bancaire et plusieurs déclarations de la Commission européenne par lesquelles elle s'engage à présenter des propositions de modification d'actes législatifs existants de l'Union dans les domaines de la libre circulation et de l'accès aux prestations sociales pour les travailleurs de l'Union. L'accord n'entrerait en vigueur qu'après la notification par le Royaume-Uni au Conseil de sa décision de rester membre de l'Union européenne, à la suite du référendum sur son appartenance à l'Union, prévu le 23 juin 2016.

Après la composition d'un gouvernement conservateur issu des élections législatives britanniques de mai 2015, le Premier ministre David Cameron a entamé des négociations avec les autres États membres et les institutions de l'Union européenne afin de fixer un "nouvel arrangement" entre son pays et l'Union. Cette renégociation, conduite ces derniers mois, est arrivée à son terme. S'appuyant sur les propositions formulées par le président du Conseil européen, Donald Tusk, les États membres sont parvenus à un accord lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février. L'accord comprend une décision des chefs d'État ou de gouvernement – constituant un accord entre les États membres en vertu du droit international et non une décision du Conseil européen – ainsi qu'un projet de décision du Conseil sur l'union bancaire et plusieurs déclarations de la Commission européenne par lesquelles elle s'engage à présenter des propositions de modification d'actes législatifs existants de l'Union dans les domaines de la libre circulation et de l'accès aux prestations sociales pour les travailleurs de l'Union. L'accord n'entrerait en vigueur qu'après la notification par le Royaume-Uni au Conseil de sa décision de rester membre de l'Union européenne, à la suite du référendum sur son appartenance à l'Union, prévu le 23 juin 2016.