Participation régionale au processus décisionnel de l'Union: Rôle au sein des organes législateurs et contrôle de la subsidiarité

14-04-2016

Le rôle des organes infranationaux dans le processus décisionnel de l'Union s'est accru. À cet égard, des changements importants ont été introduits par le traité de Lisbonne, lequel a inséré une référence explicite à la dimension infranationale du principe de subsidiarité et attribué au Comité des régions le droit d'introduire un recours en annulation. Si le "mécanisme d'alerte précoce" rattaché au contrôle de la subsidiarité vise prioritairement les parlements nationaux, les parlements régionaux dotés de pouvoirs législatifs constituent une catégorie d'organes distincte prise en compte par le protocole et peuvent jouer un rôle consultatif. La recherche existante met toutefois en évidence une série de problèmes et de défis auxquels sont confrontés les parlements régionaux pour ce qui est de s'investir dans un véritable contrôle de la subsidiarité. Le contrôle de la subsidiarité ex ante est assorti de la possibilité d'un contrôle juridictionnel ex post. De manière générale, les recours envers des actes de l'Union basés sur des motifs ayant trait à la subsidiarité sont rares. Parallèlement, il est admis que la simple possibilité d'un contrôle juridictionnel oblige à accorder davantage d'importance aux préoccupations exprimées en matière de subsidiarité pendant la préparation de la législation de l'Union et incite les institutions de l'Union à considérer de manière prudente la question de savoir si une problématique doit idéalement être prise en charge au niveau européen, au niveau national, au niveau régional ou au niveau local.

Le rôle des organes infranationaux dans le processus décisionnel de l'Union s'est accru. À cet égard, des changements importants ont été introduits par le traité de Lisbonne, lequel a inséré une référence explicite à la dimension infranationale du principe de subsidiarité et attribué au Comité des régions le droit d'introduire un recours en annulation. Si le "mécanisme d'alerte précoce" rattaché au contrôle de la subsidiarité vise prioritairement les parlements nationaux, les parlements régionaux dotés de pouvoirs législatifs constituent une catégorie d'organes distincte prise en compte par le protocole et peuvent jouer un rôle consultatif. La recherche existante met toutefois en évidence une série de problèmes et de défis auxquels sont confrontés les parlements régionaux pour ce qui est de s'investir dans un véritable contrôle de la subsidiarité. Le contrôle de la subsidiarité ex ante est assorti de la possibilité d'un contrôle juridictionnel ex post. De manière générale, les recours envers des actes de l'Union basés sur des motifs ayant trait à la subsidiarité sont rares. Parallèlement, il est admis que la simple possibilité d'un contrôle juridictionnel oblige à accorder davantage d'importance aux préoccupations exprimées en matière de subsidiarité pendant la préparation de la législation de l'Union et incite les institutions de l'Union à considérer de manière prudente la question de savoir si une problématique doit idéalement être prise en charge au niveau européen, au niveau national, au niveau régional ou au niveau local.