Politique et législation de l’UE sur les substances chimiques : Aperçu portant notamment sur le règlement REACH

19-12-2016

Cette publication présente un aperçu de la politique de l’Union européenne en matière de substances chimiques. La législation de l’Union relative aux substances chimiques, en particulier le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), y est décrite, de même que d’autres textes législatifs et accords internationaux pertinents relatifs aux substances chimiques. Le cadre réglementaire applicable aux pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) n’y est toutefois pas abordé en détails. La présente publication contient les informations disponibles sur les coûts et les avantages de la législation de l’Union relative aux substances chimiques et propose une vue d’ensemble des possibilités et des enjeux que comporte le cadre juridique actuel. Elle met en avant les avis pertinents des parties prenantes et du Parlement européen. Enfin, elle expose les mesures que la Commission européenne devrait prendre dans les prochaines années. Les substances chimiques sont les éléments constitutifs de la vie. Elles sont présentes en nous, autour de nous et dans les produits que nous achetons. Presque toutes les industries les utilisent et elles jouent un rôle important dans presque tous les secteurs économiques. Environ 1,2 million de personnes travaillent dans le secteur des substances chimiques au sein de l’Union, qui représente environ 1,1 % du produit intérieur brut de l’Union. Les substances chimiques nous permettent de vivre plus confortablement, mais elles peuvent également avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Le règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (plus communément appelé REACH) est le pilier de la législation de l’Union relative aux substances chimiques. D’autres actes législatifs importants portent sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques afin que les consommateurs et les travailleurs soient clairement informés des dangers; sur l’exportation et l’importation des substances chimiques dangereuses et sur le contrôle des polluants organiques persistants, en partie en appliquant des accords internationaux; sur la prévention des accidents graves liés aux substances chimiques dangereuses; et sur la gestion des pesticides. La Commission européenne procède actuellement à des bilans de qualité sur la législation relative aux substances chimiques. Les mesures adoptées dans les prochaines années devraient avoir trait à un éventail de sujets, tels que le processus de demande d’autorisation, les nano-matériaux, une stratégie pour un environnement non toxique, les exigences d’enregistrement pour les substances présentes en faible quantité, et les polymères.

Cette publication présente un aperçu de la politique de l’Union européenne en matière de substances chimiques. La législation de l’Union relative aux substances chimiques, en particulier le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), y est décrite, de même que d’autres textes législatifs et accords internationaux pertinents relatifs aux substances chimiques. Le cadre réglementaire applicable aux pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) n’y est toutefois pas abordé en détails. La présente publication contient les informations disponibles sur les coûts et les avantages de la législation de l’Union relative aux substances chimiques et propose une vue d’ensemble des possibilités et des enjeux que comporte le cadre juridique actuel. Elle met en avant les avis pertinents des parties prenantes et du Parlement européen. Enfin, elle expose les mesures que la Commission européenne devrait prendre dans les prochaines années. Les substances chimiques sont les éléments constitutifs de la vie. Elles sont présentes en nous, autour de nous et dans les produits que nous achetons. Presque toutes les industries les utilisent et elles jouent un rôle important dans presque tous les secteurs économiques. Environ 1,2 million de personnes travaillent dans le secteur des substances chimiques au sein de l’Union, qui représente environ 1,1 % du produit intérieur brut de l’Union. Les substances chimiques nous permettent de vivre plus confortablement, mais elles peuvent également avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Le règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (plus communément appelé REACH) est le pilier de la législation de l’Union relative aux substances chimiques. D’autres actes législatifs importants portent sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques afin que les consommateurs et les travailleurs soient clairement informés des dangers; sur l’exportation et l’importation des substances chimiques dangereuses et sur le contrôle des polluants organiques persistants, en partie en appliquant des accords internationaux; sur la prévention des accidents graves liés aux substances chimiques dangereuses; et sur la gestion des pesticides. La Commission européenne procède actuellement à des bilans de qualité sur la législation relative aux substances chimiques. Les mesures adoptées dans les prochaines années devraient avoir trait à un éventail de sujets, tels que le processus de demande d’autorisation, les nano-matériaux, une stratégie pour un environnement non toxique, les exigences d’enregistrement pour les substances présentes en faible quantité, et les polymères.