Les droits fondamentaux dans l'Union européenne: Le rôle de la Charte après le Traité de Lisbonne

27-03-2015

L'Union européenne, comme ses États membres, doit respecter le principe de l'état de droit et les droits fondamentaux dans l'accomplissement des tâches prévues par les traités. Ces obligations légales ont été progressivement encadrées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour a comblé les lacunes des traités initiaux, assurant ainsi simultanément l'autonomie et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et sa relation avec les ordres constitutionnels nationaux. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ces principes sont également clairement établis par les Traités et la Charte des droits fondamentaux. Dans le cadre du corpus des règles et principes constitutionnels européens, la Charte est contraignante pour les institutions communautaire lorsque celles-ci adoptent de nouvelles mesures, et pour les États membres au moment de la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. La Charte est la référence non seulement pour la Cour de justice mais aussi pour le législateur de l'Union, notamment lorsque la législation communautaire donne une expression particulière aux droits fondamentaux. En outre, la législation communautaire couvrant tous les autres domaines de compétence de l'Union doit aussi tenir compte de la question des droits fondamentaux.

L'Union européenne, comme ses États membres, doit respecter le principe de l'état de droit et les droits fondamentaux dans l'accomplissement des tâches prévues par les traités. Ces obligations légales ont été progressivement encadrées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour a comblé les lacunes des traités initiaux, assurant ainsi simultanément l'autonomie et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et sa relation avec les ordres constitutionnels nationaux. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ces principes sont également clairement établis par les Traités et la Charte des droits fondamentaux. Dans le cadre du corpus des règles et principes constitutionnels européens, la Charte est contraignante pour les institutions communautaire lorsque celles-ci adoptent de nouvelles mesures, et pour les États membres au moment de la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. La Charte est la référence non seulement pour la Cour de justice mais aussi pour le législateur de l'Union, notamment lorsque la législation communautaire donne une expression particulière aux droits fondamentaux. En outre, la législation communautaire couvrant tous les autres domaines de compétence de l'Union doit aussi tenir compte de la question des droits fondamentaux.