Négociations UE/États-Unis sur le PTCI: Vue d'ensemble des questions en suspens

11-07-2016

L'objectif des négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'Union européenne et les États-Unis est la conclusion d'un accord commercial global qui renforcerait la libéralisation des échanges, des services et des investissements, tout en cherchant par ailleurs à instaurer une coopération réglementaire et des échanges commerciaux encadrés par des règles. Depuis la fin du treizième cycle des négociations sur le PTCI en avril 2016, la Commission européenne et les États-Unis travaillent de concert pour réaliser des progrès substantiels avant le prochain cycle qui se déroulera en juillet 2016. Alors que ce dernier cycle des négociations est en cours, la présente publication examine les progrès accomplis à ce jour ainsi que les différentes questions encore en suspens.

L'objectif des négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'Union européenne et les États-Unis est la conclusion d'un accord commercial global qui renforcerait la libéralisation des échanges, des services et des investissements, tout en cherchant par ailleurs à instaurer une coopération réglementaire et des échanges commerciaux encadrés par des règles. Depuis la fin du treizième cycle des négociations sur le PTCI en avril 2016, la Commission européenne et les États-Unis travaillent de concert pour réaliser des progrès substantiels avant le prochain cycle qui se déroulera en juillet 2016. Alors que ce dernier cycle des négociations est en cours, la présente publication examine les progrès accomplis à ce jour ainsi que les différentes questions encore en suspens.