Politique agricole commune 2014-2020: paiements directs: Note de référence

20-12-2016

Le présent document vise à expliquer les principes et règles du système des paiements directs dans le contexte de la politique agricole commune (PAC) 2014- 2020. En effet, les paiements directs constituent l’épine dorsale de la PAC et représentent la majorité — plus de 70 % — du budget de 408,31 milliards d’euros de la PAC, soit environ 42 milliards d’euros par an. En Europe, plus de 7,3 millions d’agriculteurs gérant plus de 170 millions d’hectares de terres agricoles bénéficient de paiements directs. En matière de revenus agricoles, les paiements directs représentent plus de 25 % de la valeur ajoutée brute de l’agriculture de l’Union, ce chiffre dépassant les 50 % dans certains États membres.

Le présent document vise à expliquer les principes et règles du système des paiements directs dans le contexte de la politique agricole commune (PAC) 2014- 2020. En effet, les paiements directs constituent l’épine dorsale de la PAC et représentent la majorité — plus de 70 % — du budget de 408,31 milliards d’euros de la PAC, soit environ 42 milliards d’euros par an. En Europe, plus de 7,3 millions d’agriculteurs gérant plus de 170 millions d’hectares de terres agricoles bénéficient de paiements directs. En matière de revenus agricoles, les paiements directs représentent plus de 25 % de la valeur ajoutée brute de l’agriculture de l’Union, ce chiffre dépassant les 50 % dans certains États membres.