Subsidiarité: des mécanismes pour en contrôler l’application

12-07-2018

Le principe de subsidiarité veut que les décisions soient prises au niveau pratique le plus bas du gouvernement, sans toutefois compromettre une coopération mutuellement bénéfique au niveau supranational. Au cours des dernières décennies, des initiatives ont été lancées pour renforcer le principe de subsidiarité dans le droit de l’Union, y compris la création du fameux mécanisme d’alerte précoce pour les parlements nationaux. Néanmoins, le principe de subsidiarité reste une notion contestée. Cet état de fait a des implications importantes pour les organes réglementaires, politiques et judiciaires qui contrôlent l’application du principe. Dans ce contexte, les commentateurs ont appelé à une meilleure compréhension (commune) du principe et ont formulé un certain nombre de suggestions sur la manière de contrôler plus efficacement l’application du principe.

Le principe de subsidiarité veut que les décisions soient prises au niveau pratique le plus bas du gouvernement, sans toutefois compromettre une coopération mutuellement bénéfique au niveau supranational. Au cours des dernières décennies, des initiatives ont été lancées pour renforcer le principe de subsidiarité dans le droit de l’Union, y compris la création du fameux mécanisme d’alerte précoce pour les parlements nationaux. Néanmoins, le principe de subsidiarité reste une notion contestée. Cet état de fait a des implications importantes pour les organes réglementaires, politiques et judiciaires qui contrôlent l’application du principe. Dans ce contexte, les commentateurs ont appelé à une meilleure compréhension (commune) du principe et ont formulé un certain nombre de suggestions sur la manière de contrôler plus efficacement l’application du principe.