Planification stratégique de la politique agricole commune: Perspectives de mise en œuvre

04-09-2019

Pour la première fois dans l’histoire de la politique agricole commune (PAC), il est proposé que les interventions disponibles au titre du premier pilier de la PAC (revenu agricole et soutien du marché) et du second pilier (développement rural) soient regroupées dans un plan stratégique unique pour toutes les dépenses de la PAC. Le présent document vise à mieux comprendre la proposition de la Commission européenne concernant le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC après 2020. En vertu de cette proposition, les États membres se verraient accorder une plus grande souplesse pour décider de la meilleure manière d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de la PAC. Ils assumeraient la responsabilité d’élaborer un plan stratégique relevant de la PAC, dans lequel ils fixeraient des valeurs cibles à atteindre au cours de la période de programmation concernée. Bien que le nouveau modèle de mise en œuvre permettrait aux États membres d’adapter les instruments et les mesures de la PAC à leurs besoins spécifiques, cette approche fait peser une lourde charge sur les capacités de planification stratégique des administrations des États membres. Le présent document examine un certain nombre de questions opérationnelles en vue d’éclairer le processus législatif en cours.

Pour la première fois dans l’histoire de la politique agricole commune (PAC), il est proposé que les interventions disponibles au titre du premier pilier de la PAC (revenu agricole et soutien du marché) et du second pilier (développement rural) soient regroupées dans un plan stratégique unique pour toutes les dépenses de la PAC. Le présent document vise à mieux comprendre la proposition de la Commission européenne concernant le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC après 2020. En vertu de cette proposition, les États membres se verraient accorder une plus grande souplesse pour décider de la meilleure manière d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de la PAC. Ils assumeraient la responsabilité d’élaborer un plan stratégique relevant de la PAC, dans lequel ils fixeraient des valeurs cibles à atteindre au cours de la période de programmation concernée. Bien que le nouveau modèle de mise en œuvre permettrait aux États membres d’adapter les instruments et les mesures de la PAC à leurs besoins spécifiques, cette approche fait peser une lourde charge sur les capacités de planification stratégique des administrations des États membres. Le présent document examine un certain nombre de questions opérationnelles en vue d’éclairer le processus législatif en cours.