Lutte contre les infractions fiscales – Coopération entre cellules de renseignement financier

14-03-2017

Depuis le milieu des années 1990, l’élaboration de stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) au niveau international a mené à l’établissement de cellules de renseignement financier au niveau national. Les CRF servent de centres nationaux de réception et d’analyse des déclarations de transaction suspecte. Elles recueillent et analysent des données permettant de faire le lien entre des transactions financières suspectes et des activités illégales. Les CRF sont donc des acteurs importants de la prévention du blanchiment des capitaux. De plus, considérant le caractère éminemment transfrontalier du blanchiment des capitaux, l’échange d’informations entre CRF est essentiel pour garantir une détection adéquate des flux illégaux de fonds et, ultérieurement, une enquête efficace par les services répressifs. Cette étude a pour but de donner au lecteur une meilleure compréhension de la situation actuelle concernant le rôle, les pouvoirs et les activités des CRF dans la lutte contre la criminalité financière en général et contre les infractions fiscales en particulier, à la fois au niveau européen et au niveau international.

Depuis le milieu des années 1990, l’élaboration de stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) au niveau international a mené à l’établissement de cellules de renseignement financier au niveau national. Les CRF servent de centres nationaux de réception et d’analyse des déclarations de transaction suspecte. Elles recueillent et analysent des données permettant de faire le lien entre des transactions financières suspectes et des activités illégales. Les CRF sont donc des acteurs importants de la prévention du blanchiment des capitaux. De plus, considérant le caractère éminemment transfrontalier du blanchiment des capitaux, l’échange d’informations entre CRF est essentiel pour garantir une détection adéquate des flux illégaux de fonds et, ultérieurement, une enquête efficace par les services répressifs. Cette étude a pour but de donner au lecteur une meilleure compréhension de la situation actuelle concernant le rôle, les pouvoirs et les activités des CRF dans la lutte contre la criminalité financière en général et contre les infractions fiscales en particulier, à la fois au niveau européen et au niveau international.