La construction de l’Union européenne: le Parlement européen et la réforme institutionnelle 1979-1989

Étude 13-11-2018

Fondée sur un large éventail de sources d’archives accessibles depuis peu, cette étude examine les politiques du Parlement européen en matière de réforme institutionnelle des Communautés européennes entre 1979 et 1989. Elle présente la manière dont le Parlement a rempli des fonctions essentielles dans le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne d’aujourd’hui. Il s’agissait notamment de définir un ensemble de critères pour une gouvernance efficace et démocratique, d’élaborer des concepts juridiques tels que la subsidiarité et de faire pression sur les États membres afin qu’ils acceptent un approfondissement institutionnel et des pouvoirs accrus pour le Parlement dans l’Acte unique européen et le traité de Maastricht.