Libérer le potentiel des traités de l’Union européenne: Une analyse article par article des possibilités d’action

07-01-2019

L’opinion publique estime souvent que l’Union européenne devrait faire davantage d’efforts pour améliorer la vie des citoyens dans divers domaines politiques, mais les différences de vues entre les États membres quant aux changements souhaités, sans parler des obstacles susceptibles de se dresser entre eux au cours du processus de ratification, ainsi que d’autres facteurs rendent une réforme significative des traités européens peu probable à court terme. La présente étude répertorie et analyse 34 domaines d’action dans lesquels il pourrait être fait davantage en vertu des bases juridiques existantes fournies par les traités sans recourir à la moindre modification ni à la moindre mise à jour de ces textes, et examine les bases juridiques inutilisées ou sous-utilisées à l’heure actuelle en vue de les faire contribuer plus efficacement au processus politique de l’Union européenne.

L’opinion publique estime souvent que l’Union européenne devrait faire davantage d’efforts pour améliorer la vie des citoyens dans divers domaines politiques, mais les différences de vues entre les États membres quant aux changements souhaités, sans parler des obstacles susceptibles de se dresser entre eux au cours du processus de ratification, ainsi que d’autres facteurs rendent une réforme significative des traités européens peu probable à court terme. La présente étude répertorie et analyse 34 domaines d’action dans lesquels il pourrait être fait davantage en vertu des bases juridiques existantes fournies par les traités sans recourir à la moindre modification ni à la moindre mise à jour de ces textes, et examine les bases juridiques inutilisées ou sous-utilisées à l’heure actuelle en vue de les faire contribuer plus efficacement au processus politique de l’Union européenne.