La capacite des Etats membres a lutter contre les infractions fiscales

31-07-2017

La présente étude passe en revue les dispositions nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, ainsi que les législations relatives au blanchiment de capitaux et leur application. Elle examine en outre les capacités administratives dont disposent les États membres pour relever ces défis. Enfin, elle étudie les mesures spécifiques prises par les États membres à la suite de la publication des Panama papers. Le principal objectif de la présente analyse consiste à déterminer si le cadre juridique et les dispositifs institutionnels existants sont adéquats, quelles en sont les lacunes et comment celles-ci peuvent être comblées.

La présente étude passe en revue les dispositions nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, ainsi que les législations relatives au blanchiment de capitaux et leur application. Elle examine en outre les capacités administratives dont disposent les États membres pour relever ces défis. Enfin, elle étudie les mesures spécifiques prises par les États membres à la suite de la publication des Panama papers. Le principal objectif de la présente analyse consiste à déterminer si le cadre juridique et les dispositifs institutionnels existants sont adéquats, quelles en sont les lacunes et comment celles-ci peuvent être comblées.