États d’urgence en réponse à la crise du coronavirus: Réponse normative et contrôle parlementaire dans les États membres de l’Union européenne lors de la première vague de la pandémie
La présente étude a pour objet la réponse normative des 27 États membres de l’Union européenne lors de la première phase de la pandémie de COVID 19 (de mars à la mi-juin 2020) et le contrôle parlementaire sur les mesures adoptées. L’étude révèle que les réponses normatives des États membres face à la pandémie ont globalement été efficaces, étant donné que très peu d’États n’étaient pas dotés, à titre préventif, d’un ensemble de règles permettant aux autorités nationales d’adopter les mesures de confinement nécessaires pour faire face au premier pic de la crise sanitaire, et que les États membres dépourvus de ces outils normatifs ont pu adopter rapidement les actes législatifs leur conférant les pouvoirs nécessaires. L’étude révèle également que tous les parlements nationaux de l’Union ont joué un rôle dans la gestion de la pandémie, soit en contrôlant les mesures adoptées par le pouvoir exécutif pour contenir la propagation du virus, soit en exerçant leurs pouvoirs législatifs et budgétaires ordinaires dans le but de fournir au gouvernement les outils normatifs dont il avait besoin pour faire face à la pandémie.
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