Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI): La très lente avancée des négociations

Dix cycles de négociation sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (PTCI) au cours des deux dernières années n'ont donné que de maigres résultats. Depuis le lancement des négociations en juin 2013, qui ont créé de grandes attentes, les négociateurs ont esquivé les véritables problèmes de fond et les dossiers épineux. Les objectifs stratégiques du mandat de l'Union européenne et ceux déclinés par le Parlement européen dans sa récente résolution sur le PTCI, ainsi que les objectifs du Congrès des États-Unis tels qu'ils figurent dans le "Trade Promotion Authority Act" (loi relative à l'Autorité pour la promotion du commerce (TPA)), sont clairs: tous recommandent la suppression des droits de douane et des barrières non tarifaires afin de libéraliser davantage les marchés transatlantiques et de générer ainsi plus de croissance et d'emplois. Au début du mois d'octobre 2015, les parties aux négociations ont finalement présenté des propositions enrichies sur les modalités de suppression des droits de douane. Elles devront également formuler des propositions concernant l'accès aux marchés publics et entamer des discussions sur le nouveau système juridictionnel des investissements (SJI) proposé par la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, le 16 septembre 2015. Le partenariat transpacifique (PTP), l'autre grand accord commercial auquel se sont consacrés les négociateurs américains (dans une plus grande mesure, en réalité, que le PTCI), a été conclu le 5 octobre 2015. Si l'on veut voir les négociations sur le PTCI aboutir avant que Barack Obama ne quitte la Maison Blanche (l'arrivée au pouvoir d'un nouveau président, potentiellement moins favorable à un accord commercial, risquant de perturber les négociations), il s'agira d'accélérer considérablement le processus.