La PSDC profitera-t-elle d''avantages collatéraux' après le déclenchement par la France de la 'clause de défense mutuelle' de l'Union européenne?

14-12-2015

Après les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, la 'clause de défense ou d'assistance mutuelle' du traité de Lisbonne (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne – traité UE) a été invoquée pour la première fois par un État membre de l'Union. Cet outil est un instrument intergouvernemental de 'réactivité'. Dépourvu de modalités d'application spécifiques, le texte ne prévoit aucun rôle explicite pour les institutions de l'Union. En conséquence, tout État membre invoquant la clause conserve une large marge de manoeuvre pour poursuivre les discussions bilatérales avec ses partenaires, lesquels sont à la fois tenus d'apporter leur aide et libres de décider de la nature et de l'étendue de cette aide. L'article 42, paragraphe7, n'était pas la seule clause que la France pouvait invoquer pour demander de l'aide, mais c'était la moins contraignante. Tandis que les moyens financiers et militaires du pays sont de plus en plus limités, il était logique de recourir à la clause la plus simple. Au-delà des conséquences immédiates – le soutien politique unanime des États membres et des discussions bilatérales sur l'assistance –, cet acte risque d'influencer le débat plus large sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union. La réflexion stratégique de l'Union (notamment sur la future 'Stratégie mondiale de l'UE en matière de politique étrangère et de sécurité') et la tournure des événements peuvent être influencés par cette première – l'accent sera mis de nouveau sur la préparation, la mise en commun et le partage des moyens, ainsi que par l''approche globale' de l'Union dans les situations de crise. Le Parlement européen est depuis longtemps favorable à l'assistance mutuelle en cas de crises. Grâce à sa mission de surveillance (notamment fondée sur l'article 36 du traité UE) et à son rôle dans la coordination avec les parlements nationaux, le Parlement pourrait stimuler le débat – auquel il pourrait aussi participer – sur le rôle de l'Union dans les crises multidimensionnelles et transnationales. Un tel débat peut contribuer à une évaluation de l'article 42, paragraphe 7, et pourrait améliorer la 'boîte à outils' de l'Union en matière de sécurité.

Après les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, la 'clause de défense ou d'assistance mutuelle' du traité de Lisbonne (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne – traité UE) a été invoquée pour la première fois par un État membre de l'Union. Cet outil est un instrument intergouvernemental de 'réactivité'. Dépourvu de modalités d'application spécifiques, le texte ne prévoit aucun rôle explicite pour les institutions de l'Union. En conséquence, tout État membre invoquant la clause conserve une large marge de manoeuvre pour poursuivre les discussions bilatérales avec ses partenaires, lesquels sont à la fois tenus d'apporter leur aide et libres de décider de la nature et de l'étendue de cette aide. L'article 42, paragraphe7, n'était pas la seule clause que la France pouvait invoquer pour demander de l'aide, mais c'était la moins contraignante. Tandis que les moyens financiers et militaires du pays sont de plus en plus limités, il était logique de recourir à la clause la plus simple. Au-delà des conséquences immédiates – le soutien politique unanime des États membres et des discussions bilatérales sur l'assistance –, cet acte risque d'influencer le débat plus large sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union. La réflexion stratégique de l'Union (notamment sur la future 'Stratégie mondiale de l'UE en matière de politique étrangère et de sécurité') et la tournure des événements peuvent être influencés par cette première – l'accent sera mis de nouveau sur la préparation, la mise en commun et le partage des moyens, ainsi que par l''approche globale' de l'Union dans les situations de crise. Le Parlement européen est depuis longtemps favorable à l'assistance mutuelle en cas de crises. Grâce à sa mission de surveillance (notamment fondée sur l'article 36 du traité UE) et à son rôle dans la coordination avec les parlements nationaux, le Parlement pourrait stimuler le débat – auquel il pourrait aussi participer – sur le rôle de l'Union dans les crises multidimensionnelles et transnationales. Un tel débat peut contribuer à une évaluation de l'article 42, paragraphe 7, et pourrait améliorer la 'boîte à outils' de l'Union en matière de sécurité.