Occupation/annexion d'un territoire: Respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme et politique cohérente de l'Union européenne dans ce domaine

25-06-2015

Les situations d'occupation figurent souvent parmi les conflits les plus difficiles à résoudre, en particulier si le territoire occupé est en outre illégalement annexé. Juridiquement parlant, un territoire illégalement annexé est occupé. Les tiers (comme l'Union européenne) ont l'obligation de ne pas reconnaître une annexion illégale et de ne pas contribuer à la poursuite de l'occupation et de l'annexion. Une puissance occupante dispose d'une autorité limitée sur le territoire occupé en vertu du droit humanitaire international (DHI), mais a néanmoins l'obligation de respecter non seulement le DHI, mais aussi le droit international relatif aux droits de l'homme. L'Union n'a pas encore adopté de politique cohérente en la matière, mais certains éléments de bonnes pratiques peuvent être utilisés. La future politique de l'Union devrait se fonder sur la non-reconnaissance, comme c'est le cas en ce qui concerne la Crimée. L'Union et ses États membres devraient refuser de reconnaître les modifications législatives ou autres introduites dans le territoire occupé, s'abstenir de s'engager dans des activités économiques ou autres contribuant au maintien de l'occupation, et envisager sérieusement d'imposer des sanctions au gouvernement responsable.

Les situations d'occupation figurent souvent parmi les conflits les plus difficiles à résoudre, en particulier si le territoire occupé est en outre illégalement annexé. Juridiquement parlant, un territoire illégalement annexé est occupé. Les tiers (comme l'Union européenne) ont l'obligation de ne pas reconnaître une annexion illégale et de ne pas contribuer à la poursuite de l'occupation et de l'annexion. Une puissance occupante dispose d'une autorité limitée sur le territoire occupé en vertu du droit humanitaire international (DHI), mais a néanmoins l'obligation de respecter non seulement le DHI, mais aussi le droit international relatif aux droits de l'homme. L'Union n'a pas encore adopté de politique cohérente en la matière, mais certains éléments de bonnes pratiques peuvent être utilisés. La future politique de l'Union devrait se fonder sur la non-reconnaissance, comme c'est le cas en ce qui concerne la Crimée. L'Union et ses États membres devraient refuser de reconnaître les modifications législatives ou autres introduites dans le territoire occupé, s'abstenir de s'engager dans des activités économiques ou autres contribuant au maintien de l'occupation, et envisager sérieusement d'imposer des sanctions au gouvernement responsable.