Accaparement de terres et droits de l'homme: rôle des sociétés et des entités financières européennes dans l'accaparement de terres en dehors de l'Union européenne

10-05-2016

Dans les travaux de recherche antérieurs sur l'accaparement de terres, les auteurs se sont initialement intéressés aux sociétés étrangères investissant dans d'autres pays et ont mis notamment l'accent sur les sociétés implantées dans des pays tels que la Chine, les États du Golfe, la Corée du Sud et l'Inde. Ces dernières années, il est devenu évident que la palette des pays d'origine des investisseurs fonciers est bien plus large et comprend des acteurs implantés en Atlantique Nord et dans l'Union européenne. Dans la présente étude, nous fournissons des données qualitatives et quantitatives pour illustrer le rôle des entités financières et des sociétés établies dans l'Union européenne dans les transactions foncières opérées en dehors de l'Union. Cette étude analyse également le phénomène international de "ruée vers la terre" avec les droits de l'homme en arrière-plan, en examinant les repercussions de certaines transactions foncières auxquelles des investisseurs basés dans l'Union européenne participent, ainsi que leurs effets sur les populations qui vivent dans les secteurs visés par les investissements. Ces recherches s'appuient en partie sur l'étude réalisée en 2014 par Cotula sur les facteurs favorisant l'accaparement de terres et les répercussions de ce phénomène sur les droits de l'homme, mais s'en écartent également par la façon don't l'accent est mis expressément sur certains cas d'abus et de violations, potentielles ou effectives des droits de l'homme dans le cadre d'activités dans lesquelles des sociétés et des entités financières européennes sont impliquées. Dans nos conclusions, nous proposons une série de recommandations sur la façon dont l'Union européenne peut s'attaquer de façon efficace à ces problèmes.

Dans les travaux de recherche antérieurs sur l'accaparement de terres, les auteurs se sont initialement intéressés aux sociétés étrangères investissant dans d'autres pays et ont mis notamment l'accent sur les sociétés implantées dans des pays tels que la Chine, les États du Golfe, la Corée du Sud et l'Inde. Ces dernières années, il est devenu évident que la palette des pays d'origine des investisseurs fonciers est bien plus large et comprend des acteurs implantés en Atlantique Nord et dans l'Union européenne. Dans la présente étude, nous fournissons des données qualitatives et quantitatives pour illustrer le rôle des entités financières et des sociétés établies dans l'Union européenne dans les transactions foncières opérées en dehors de l'Union. Cette étude analyse également le phénomène international de "ruée vers la terre" avec les droits de l'homme en arrière-plan, en examinant les repercussions de certaines transactions foncières auxquelles des investisseurs basés dans l'Union européenne participent, ainsi que leurs effets sur les populations qui vivent dans les secteurs visés par les investissements. Ces recherches s'appuient en partie sur l'étude réalisée en 2014 par Cotula sur les facteurs favorisant l'accaparement de terres et les répercussions de ce phénomène sur les droits de l'homme, mais s'en écartent également par la façon don't l'accent est mis expressément sur certains cas d'abus et de violations, potentielles ou effectives des droits de l'homme dans le cadre d'activités dans lesquelles des sociétés et des entités financières européennes sont impliquées. Dans nos conclusions, nous proposons une série de recommandations sur la façon dont l'Union européenne peut s'attaquer de façon efficace à ces problèmes.

Auteur externe

Saturnino M. BORRAS Jr. (International Institute of Social Studies, Netherlands), Philip SEUFERT (FIAN International, Germany), Stephan BACKES (FIAN International, Belgium), Daniel FYFE (FIAN International, Switzerland), Roman HERRE (FIAN Germany, Germany), Laura MICHELE (FIAN International, Germany) and Elyse MILLS (International Institute of Social Studies, Netherlands)