Le traite modificatif et son impact sur les politiques structurelles et de cohesion: une évolution positive pour le Parlement europeen

10-10-2007

Cette note retrace le cheminement vers un nouveau traité et examine son impact sur les politiques structurelles et de cohésion. Elle se penche également sur les réactions et contributions des principaux acteurs, institutions européennes et représentants de la société civile: Parlement, Commission, Banque Centrale Européenne, Comité des Régions, Confédération européenne des syndicats, pour ne citer que quelques uns. Pour finir, elle fait l'état du type de ratifications prévues à l'issue de l'adoption du texte définitif.

Cette note retrace le cheminement vers un nouveau traité et examine son impact sur les politiques structurelles et de cohésion. Elle se penche également sur les réactions et contributions des principaux acteurs, institutions européennes et représentants de la société civile: Parlement, Commission, Banque Centrale Européenne, Comité des Régions, Confédération européenne des syndicats, pour ne citer que quelques uns. Pour finir, elle fait l'état du type de ratifications prévues à l'issue de l'adoption du texte définitif.