La PAC et le Traité de Lisbonne
Analyse approfondie
15-10-2008
Les changements apportés par le Traité de Lisbonne à la Politique agricole commune sont essentiellement d'ordre institutionnel et procédural. Les changements de fond concernent surtout l'Article 38, paragraphes 1 et 4. D'autre part, les dispositions du nouveau Traité relatives à la PAC devraient se révéler globalement très positives pour le Parlement européen.
Analyse approfondie
Auteur externe
Claude Blumann (Université Panthéon-Assas, Paris II, France, Chaire Jean Monnet de droit européen)
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- AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
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