Neutralité des réseaux: défis et solutions au sein de l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique

16-05-2011

La présente étude analytique situe le débat sur la neutralité des réseaux dans son contexte, notamment (1) ses fondements technologiques et économiques, (2) les implications pour les modèles de fonctionnement en progression et (3) les solutions juridiques, réglementaires, politiques et commerciales qui ont été essayées et qui sont actuellement appliquées. L’étude compare les États-Unis d’Amérique, où ces questions ont été intensément débattues, et l’Union européenne.

La présente étude analytique situe le débat sur la neutralité des réseaux dans son contexte, notamment (1) ses fondements technologiques et économiques, (2) les implications pour les modèles de fonctionnement en progression et (3) les solutions juridiques, réglementaires, politiques et commerciales qui ont été essayées et qui sont actuellement appliquées. L’étude compare les États-Unis d’Amérique, où ces questions ont été intensément débattues, et l’Union européenne.

Auteur externe

J. Scott Marcus (WIK), Pieter Nooren (TNO), Jonathan Cave (RAND Europe) and Kenneth R. Carter (WIK)