La protection europeenne dans les cas de persecution de groupe

01-08-2006

A partir du thème envisagé par la commission LIBE, "Les grandes orientations concernant le droit d'asile et principaux problèmes notamment en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède et au Royaume-Uni au regard des quatre principaux aspects suivants: l'accueil (centres ouverts et fermés), la qualification, le traitement de la demande et la procédure", cette note de briefing se concentre sur la question de la protection offerte en Europe aux demandeurs d’asile en raison de la situation générale qui règne dans leur pays d’origine, par opposition à leur situation personnelle. Elle examine la législation européenne et la pratique des États en Europe. Elle termine par quelques recommandations sur la manière dont la Communauté pourrait mieux répondre aux demandes de demandeurs d’asile confrontés à des menaces générales.

A partir du thème envisagé par la commission LIBE, "Les grandes orientations concernant le droit d'asile et principaux problèmes notamment en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède et au Royaume-Uni au regard des quatre principaux aspects suivants: l'accueil (centres ouverts et fermés), la qualification, le traitement de la demande et la procédure", cette note de briefing se concentre sur la question de la protection offerte en Europe aux demandeurs d’asile en raison de la situation générale qui règne dans leur pays d’origine, par opposition à leur situation personnelle. Elle examine la législation européenne et la pratique des États en Europe. Elle termine par quelques recommandations sur la manière dont la Communauté pourrait mieux répondre aux demandes de demandeurs d’asile confrontés à des menaces générales.