Première évaluation d'une analyse d'impact de la Commission européenne : Propositions de la Commission définissant les modalités permettant d'atteindre en 2020 l'objectif de réduction des émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs

15-10-2012

Cette note vise à donner un début d'appréciation des forces et des faiblesses de l'analyse par la Commission de l'impact des propositions en question. Elle est préparée par l'unité "Évaluation de l'impact" (de la direction G, DG Politiques internes). Elle détermine si les principaux critères définis dans les lignes directrices sur l'analyse d'impact, établis par la Commission elle-même, semblent avoir été respectés dans l'AI. Cette note, qui n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition, est rédigée pour information afin d'aider la commission dans ses travaux, et ne reflète pas la position officielle du Parlement européen.

Cette note vise à donner un début d'appréciation des forces et des faiblesses de l'analyse par la Commission de l'impact des propositions en question. Elle est préparée par l'unité "Évaluation de l'impact" (de la direction G, DG Politiques internes). Elle détermine si les principaux critères définis dans les lignes directrices sur l'analyse d'impact, établis par la Commission elle-même, semblent avoir été respectés dans l'AI. Cette note, qui n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition, est rédigée pour information afin d'aider la commission dans ses travaux, et ne reflète pas la position officielle du Parlement européen.