Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-01-2013

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les propositions de la Commission relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM et DIV).

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les propositions de la Commission relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM et DIV).