Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

14-02-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM (2012) 721).

La présente note a pour objectif de fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM (2012) 721).