Paquet de mesures relatives au contrôle technique : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

07-11-2012

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les trois propositions qui forment le paquet de mesures relatives au contrôle technique, communiquées en juillet 2012: contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et documents d'immatriculation des véhicules.

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les trois propositions qui forment le paquet de mesures relatives au contrôle technique, communiquées en juillet 2012: contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et documents d'immatriculation des véhicules.