Mesures de prévention de la corruption dans les États membres de l'UE

01-03-1998

Cette étude comparative examine la jurisprudence établie par la Cour de Justice ayant trait aux pouvoirs du Parlement européen mentionnés d'une façon spécifique dans les traités communautaires. Elle passe ensuite à analyser la jurisprudence de la CJE tendant à renforcer la rôle du Parlement européen au-delà des pouvoirs établis dans les traités. La conclusion est que, en considération de l´état actuel de l'intégration, les prérogatives ne rendent pas possible de satisfaire l'exigence de démocratie de l'UE et que le déficit démocratique doit être éliminé.

Cette étude comparative examine la jurisprudence établie par la Cour de Justice ayant trait aux pouvoirs du Parlement européen mentionnés d'une façon spécifique dans les traités communautaires. Elle passe ensuite à analyser la jurisprudence de la CJE tendant à renforcer la rôle du Parlement européen au-delà des pouvoirs établis dans les traités. La conclusion est que, en considération de l´état actuel de l'intégration, les prérogatives ne rendent pas possible de satisfaire l'exigence de démocratie de l'UE et que le déficit démocratique doit être éliminé.