Relations entre l’organe de surveillance des entreprises et le management - Régimes nationaux et propositions d'instruments au niveau européen en vue d'améliorer l'efficience juridique

15-05-2012

Le bon fonctionnement de l’organe de surveillance et la qualité de ses relations avec le management comptent parmi les conditions essentielles permettant à l’entreprise de créer de la valeur sur le long terme. Les avancées proposées dans ces deux domaines concernent notamment la composition de l’organe, la formation de ses membres, les missions de ses comités, qui pourraient utilement faire l’objet de recommandations au niveau européen. Elles concernent également la place des parties prenantes (équilibre hommes-femmes, implication des salariés), deux sujets aujourd’hui traités de façon peu homogène dans les vingt sept pays de l’Union, qui bénéficieraient de l’adoption de directives européennes.

Le bon fonctionnement de l’organe de surveillance et la qualité de ses relations avec le management comptent parmi les conditions essentielles permettant à l’entreprise de créer de la valeur sur le long terme. Les avancées proposées dans ces deux domaines concernent notamment la composition de l’organe, la formation de ses membres, les missions de ses comités, qui pourraient utilement faire l’objet de recommandations au niveau européen. Elles concernent également la place des parties prenantes (équilibre hommes-femmes, implication des salariés), deux sujets aujourd’hui traités de façon peu homogène dans les vingt sept pays de l’Union, qui bénéficieraient de l’adoption de directives européennes.

Auteur externe

Valérie Tandeau de Marsac (Barreau de Paris, France) et Yann Paclot (Université de Paris XI, Paris, France) Maîtrise d'oeuvre : Jeantetassocies AARPI, cabinet d'avocats avec la collaboration de Catherine Cathiard (Barreau de Paris, France) , Francis Collin (Barreau de Paris, France) , Pascal Georges (Barreau de Paris, France) , Emmanuelle Huck (juriste) , Sylvie Le Damany (Barreau de Paris, France) , Didier Poracchia (Université d’Aix-Marseille, France) and Philippe Portier (Barreau de Paris, France et Barreau de New York, USA)