Responsabilité sociale des entreprises - «Identifier les initiatives et les instruments de niveau européen capables d’améliorer l’efficience juridique dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises»

15-06-2012

Après une analyse du droit applicable, il apparaît que la démarche «Responsabilité Sociale des Entreprises» (RSE) telle qu’elle se développe dans l’Union européenne, appelle des propositions de modification du droit positif. Outre les textes existants, on peut encore se demander si un droit de la RSE ne pourrait pas être dégagé afin d’assurer la défense des valeurs de l’entreprise et de sécuriser les nouveaux marchés liés à l’émergence de l’entreprise durable. Lorsque ces valeurs, soutenues par le droit de la RSE, sont relayées par un système de gouvernement de l’entreprise, la RSE peut, en outre, être à même créer une nouvelle forme d’actif incorporel.

Après une analyse du droit applicable, il apparaît que la démarche «Responsabilité Sociale des Entreprises» (RSE) telle qu’elle se développe dans l’Union européenne, appelle des propositions de modification du droit positif. Outre les textes existants, on peut encore se demander si un droit de la RSE ne pourrait pas être dégagé afin d’assurer la défense des valeurs de l’entreprise et de sécuriser les nouveaux marchés liés à l’émergence de l’entreprise durable. Lorsque ces valeurs, soutenues par le droit de la RSE, sont relayées par un système de gouvernement de l’entreprise, la RSE peut, en outre, être à même créer une nouvelle forme d’actif incorporel.

Auteur externe

Jean-Philippe Dom (Professeur de droit) Maîtrise d'oeuvre : Jeantetassocies AARPI, cabinet d'avocats avec la collaboration de Philippe Portier (Barreau de Paris, France et Barreau de New York, USA) , Catherine Cathiard (Barreau de Paris, France) , Sylvie Le Damany (Barreau de Paris, France) , Francis Collin (Barreau de Paris, France) , Nicole Goulard (Barreau de Paris, France) , Thierry Lauriol (Barreau de Paris, France) , Frank Martin-Laprade (Barreau de Paris, France) and Yann Paclot (Professeur de droit)