Manuel sur les incompatibilités et l'immunité des députés européens

07-08-2014

À la demande de la commission des affaires juridiques, le présent manuel décrit les règles nationales de composition des gouvernements et des parlements de chacun des États membres de l'Union européenne et donne une vue d'ensemble des règles nationales en matière d'immunité parlementaire. Il dresse en outre la liste des autorités nationales qui sont habilitées à demander la levée de l'immunité des députés européens, répertoriées après consultation des États membres. Ce texte sera régulièrement mis à jour sur la base des informations reçues; la date de modification fera office de référence.

À la demande de la commission des affaires juridiques, le présent manuel décrit les règles nationales de composition des gouvernements et des parlements de chacun des États membres de l'Union européenne et donne une vue d'ensemble des règles nationales en matière d'immunité parlementaire. Il dresse en outre la liste des autorités nationales qui sont habilitées à demander la levée de l'immunité des députés européens, répertoriées après consultation des États membres. Ce texte sera régulièrement mis à jour sur la base des informations reçues; la date de modification fera office de référence.