Le droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur les territoires de l’UE

11-03-2009

Cette étude offre une analyse comparative des mesures nationales de transposition ainsi que de l'application au niveau administratif de la directive 2004/38/CE. L'étude résume avant tout le contexte historique et politique sous-jacent l'adoption de la directive. Ensuite, elle identifie les actes de transposition de la directive dans le droit national de tous les Etats membres de l'UE, mettant en évidence les cas de retard dans la transposition. Dans un troisième chapitre, l'étude présente les rapports détaillés de dix pays sur la transposition de la directive, qui ont été sélectionnés en raison des problèmes qu’ils ont rencontrés lors de l’application de la directive, des flux de migration et de leur équilibre géographique. Par la suite, l’étude expose problème par problème les principaux résultats et se rapporte aux autres États membres. Les problèmes soulevés sont le droit d’entrée, le séjour de courte durée et permanent, la définition des ressources suffisantes, la situation des partenaires enregistrés, les problèmes rencontrés par les membres d’une famille ressortissants d’un pays tiers, les raisons d’éloignement, les garanties procédurales et d’autres problèmes divers. Dans sa partie finale, l'étude analyse le rôle de la Commission quant à la mise en oeuvre de la directive et formule des propositions visant à assurer une application plus efficace de la directive.

Cette étude offre une analyse comparative des mesures nationales de transposition ainsi que de l'application au niveau administratif de la directive 2004/38/CE. L'étude résume avant tout le contexte historique et politique sous-jacent l'adoption de la directive. Ensuite, elle identifie les actes de transposition de la directive dans le droit national de tous les Etats membres de l'UE, mettant en évidence les cas de retard dans la transposition. Dans un troisième chapitre, l'étude présente les rapports détaillés de dix pays sur la transposition de la directive, qui ont été sélectionnés en raison des problèmes qu’ils ont rencontrés lors de l’application de la directive, des flux de migration et de leur équilibre géographique. Par la suite, l’étude expose problème par problème les principaux résultats et se rapporte aux autres États membres. Les problèmes soulevés sont le droit d’entrée, le séjour de courte durée et permanent, la définition des ressources suffisantes, la situation des partenaires enregistrés, les problèmes rencontrés par les membres d’une famille ressortissants d’un pays tiers, les raisons d’éloignement, les garanties procédurales et d’autres problèmes divers. Dans sa partie finale, l'étude analyse le rôle de la Commission quant à la mise en oeuvre de la directive et formule des propositions visant à assurer une application plus efficace de la directive.