Le profilage sur la base de l'appartenence ethnique et de la race dans la lutte contre le terrorisme, la répression et le contrôle aux frontières

14-11-2008

L’objectif de cette étude est de faire la synthèse des arguments juridiques et des résultats de la recherche en ce qui concerne le profilage ethno-racial dans le domaine des politiques antiterroristes et des instruments juridiques. L’objectif ultime est de formuler des directives et des recommandations à l’attention des législateurs européens. Dans la Partie I, le document fournit une analyse de la notion et de l’utilité du profilage. Elle inclut une évaluation des plus importants critères substantiels du profilage et des garanties nécessaires. La Partie II s’axe sur la compatibilité du profilage avec les plus importants instruments nationaux, européens et internationaux en matière de droits de l’homme, ainsi qu’avec les instruments européens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la coopération policière et judiciaire, et de l’échange d’informations et de renseignements entre les États membres, tout en tenant compte des droits et des garanties accordés aux individus en termes de respect de la vie privée, de protection des données et de non-discrimination. La Partie III examine l’impact du profilage sur les communautés minoritaires, les relations police-minorités, et l’efficacité des efforts de répression policière et antiterroriste. Enfin, la Partie IV offre des recommandations sur les possibles manières d’exécuter des recherches sur les activités de profilage racial et de surveillance policière en vue d’identifier les pratiques du profilage racial.

L’objectif de cette étude est de faire la synthèse des arguments juridiques et des résultats de la recherche en ce qui concerne le profilage ethno-racial dans le domaine des politiques antiterroristes et des instruments juridiques. L’objectif ultime est de formuler des directives et des recommandations à l’attention des législateurs européens. Dans la Partie I, le document fournit une analyse de la notion et de l’utilité du profilage. Elle inclut une évaluation des plus importants critères substantiels du profilage et des garanties nécessaires. La Partie II s’axe sur la compatibilité du profilage avec les plus importants instruments nationaux, européens et internationaux en matière de droits de l’homme, ainsi qu’avec les instruments européens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la coopération policière et judiciaire, et de l’échange d’informations et de renseignements entre les États membres, tout en tenant compte des droits et des garanties accordés aux individus en termes de respect de la vie privée, de protection des données et de non-discrimination. La Partie III examine l’impact du profilage sur les communautés minoritaires, les relations police-minorités, et l’efficacité des efforts de répression policière et antiterroriste. Enfin, la Partie IV offre des recommandations sur les possibles manières d’exécuter des recherches sur les activités de profilage racial et de surveillance policière en vue d’identifier les pratiques du profilage racial.