Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet et politique de l'UE en matière de lutte contre la cybercriminalité

15-01-2009

La présente étude examine les aspects liés aux droits de homme sur Internet et étudie en détail les règles de droit pénal du Conseil de l'Europe et de l'UE pertinentes en la matière. Il passe également en revue d'autres aspects liés à cybercriminalité, tels que les droits relatifs à la protection des données, le programme Safer Internet de l'UE, la pédopornographie, les attaques menées contre les systèmes d'information, le terrorisme, le racisme et la xénophobie. L'étude conclut que l'UE devrait fixer les priorités suivantes en la matière: a) l'adoption d'une Charte des droits de l'Internet non contraignante - un projet est présenté en Annexe; b) l'élaboration d'un droit pénal matériel et de procédure de l'UE relatif à la cybercriminalité; c) la définition d'une action opérationnelle de l'UE concernant la cybercriminalité.

La présente étude examine les aspects liés aux droits de homme sur Internet et étudie en détail les règles de droit pénal du Conseil de l'Europe et de l'UE pertinentes en la matière. Il passe également en revue d'autres aspects liés à cybercriminalité, tels que les droits relatifs à la protection des données, le programme Safer Internet de l'UE, la pédopornographie, les attaques menées contre les systèmes d'information, le terrorisme, le racisme et la xénophobie. L'étude conclut que l'UE devrait fixer les priorités suivantes en la matière: a) l'adoption d'une Charte des droits de l'Internet non contraignante - un projet est présenté en Annexe; b) l'élaboration d'un droit pénal matériel et de procédure de l'UE relatif à la cybercriminalité; c) la définition d'une action opérationnelle de l'UE concernant la cybercriminalité.