Mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen et des équipes communes d’enquête au niveau national et au niveau européen

15-01-2009

Le mandat d’arrêt européen et les équipes communes d’enquête sont deux instruments de coopération dans le domaine Justice, Liberté et Sécurité. Les Etats membres utilisent actuellement ces deux instruments, mais à des degrés divers. La Décision-cadre du Conseil de 2002 relative au mandat d’arrêt européen a été mise en cause par des juridictions nationales jusqu’au niveau constitutionnel. De plus, les Etats membres ont régulièrement mis en oeuvre le mandat d’arrêt européen de façon contraire au texte même de la Décision-cadre. Le mandat d’arrêt européen est toutefois considéré comme étant le « joyau » de la coopération judiciaire en matière pénale dans l’Union. Les équipes communes d’enquête ont, quant à elles, été beaucoup moins utilisées par les Etats membres que le mandat d’arrêt européen. En outre, les différentes bases légales des équipes communes d’enquête n’ont pas encore toutes été transposées en droit interne. Cependant, ces équipes ont pu démontrer leur utilité dans la lutte contre les formes de criminalité les plus sérieuses. Ces deux instruments pourraient être employés de manière plus efficace, notamment en accentuant les rôles respectifs d’Europol et d’Eurojust.

Le mandat d’arrêt européen et les équipes communes d’enquête sont deux instruments de coopération dans le domaine Justice, Liberté et Sécurité. Les Etats membres utilisent actuellement ces deux instruments, mais à des degrés divers. La Décision-cadre du Conseil de 2002 relative au mandat d’arrêt européen a été mise en cause par des juridictions nationales jusqu’au niveau constitutionnel. De plus, les Etats membres ont régulièrement mis en oeuvre le mandat d’arrêt européen de façon contraire au texte même de la Décision-cadre. Le mandat d’arrêt européen est toutefois considéré comme étant le « joyau » de la coopération judiciaire en matière pénale dans l’Union. Les équipes communes d’enquête ont, quant à elles, été beaucoup moins utilisées par les Etats membres que le mandat d’arrêt européen. En outre, les différentes bases légales des équipes communes d’enquête n’ont pas encore toutes été transposées en droit interne. Cependant, ces équipes ont pu démontrer leur utilité dans la lutte contre les formes de criminalité les plus sérieuses. Ces deux instruments pourraient être employés de manière plus efficace, notamment en accentuant les rôles respectifs d’Europol et d’Eurojust.