Une analyse des communications de la Commission sur le développement futur de FRONTEX et la création d’un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

26-06-2008

Le 13 février 2008, la Commission européenne a présenté un ‘paquet frontières’, comprenant trois communications1 traitant de la question de la gestion des frontières extérieures de l’UE. Deux de ces documents, à savoir la communication sur l’évaluation et le développement futur de Frontex2 et la communication sur la création d’un système européen de surveillance des frontières (Eurosur)3, proposent d’importantes évolutions en ce qui concerne le rôle de l’agence Frontex et les orientations du concept européen de gestion intégrée des frontières (GIF). L’évaluation de Frontex élaborée par les services de la Commission arrive au moment opportun : depuis le début de sa phase opérationnelle en 2005, l’agence a considérablement développé ses activités dans tous ses domaines de compétence, et les subventions de la CE allouées à son budget ont plus que triplé sur la période 2006-2008. Toutefois, l’évaluation ne propose aucune évaluation quant à la conformité des activités de Frontex avec les valeurs fondamentales soutenues par l’UE. En ce sens, il semble important de rappeler que Frontex est une agence communautaire du premier pilier, qui se doit non seulement de respecter les valeurs fondamentales européennes dans ses activités, mais aussi d’assurer leur promotion, tout particulièrement dans un domaine qui touche à des questions essentielles liées à l’immigration et la libre circulation.

Le 13 février 2008, la Commission européenne a présenté un ‘paquet frontières’, comprenant trois communications1 traitant de la question de la gestion des frontières extérieures de l’UE. Deux de ces documents, à savoir la communication sur l’évaluation et le développement futur de Frontex2 et la communication sur la création d’un système européen de surveillance des frontières (Eurosur)3, proposent d’importantes évolutions en ce qui concerne le rôle de l’agence Frontex et les orientations du concept européen de gestion intégrée des frontières (GIF). L’évaluation de Frontex élaborée par les services de la Commission arrive au moment opportun : depuis le début de sa phase opérationnelle en 2005, l’agence a considérablement développé ses activités dans tous ses domaines de compétence, et les subventions de la CE allouées à son budget ont plus que triplé sur la période 2006-2008. Toutefois, l’évaluation ne propose aucune évaluation quant à la conformité des activités de Frontex avec les valeurs fondamentales soutenues par l’UE. En ce sens, il semble important de rappeler que Frontex est une agence communautaire du premier pilier, qui se doit non seulement de respecter les valeurs fondamentales européennes dans ses activités, mais aussi d’assurer leur promotion, tout particulièrement dans un domaine qui touche à des questions essentielles liées à l’immigration et la libre circulation.

Auteur externe

M. Julien Jeandesboz (Sciences-Po)