Obstacles à la mise en oeuvre de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans l’UE

11-02-2009

Le présent document d’information analyse les principaux obstacles qui empêchent des citoyens de l’UE et les membres de leurs familles de jouir pleinement des droits liés à la libre circulation sur la base de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Il évalue les déficits les plus importants de la transposition de la Directive à la lumière des réponses et des données fournies par les Parlements nationaux de 11 États membres (Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Espagne) au questionnaire élaboré par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Le présent document d’information analyse les principaux obstacles qui empêchent des citoyens de l’UE et les membres de leurs familles de jouir pleinement des droits liés à la libre circulation sur la base de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Il évalue les déficits les plus importants de la transposition de la Directive à la lumière des réponses et des données fournies par les Parlements nationaux de 11 États membres (Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Espagne) au questionnaire élaboré par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Auteur externe

Sergio Carrera (Head of Section and Research Fellow) and Anaïs Faure Atger (Researcher), Centre for European Policy Studies, Justice and Home Affairs Section