Revue des études du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles intéressant les domaines de compétence de la commission spéciale sur le terrorisme

06-10-2017

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.