Les conséquences de l'usage civil des drones sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

10-06-2015

À la demande de la commission LIBE, cette étude porte sur les conséquences de l'intégration des drones à usage civil dans le système européen de l'aviation civile. Elle examine notamment la politique de l'Union européenne concernant les drones, les conséquences possibles de leur utilisation sur le droit des citoyens à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et les implications d'une telle utilisation en matière de sécurité. L'étude arrive à la conclusion que plusieurs conditions préalables importantes devront être examinées et remplies afin de s'assurer que l'utilisation des drones ne constitue pas une menace sérieuse pour les droits fondamentaux des citoyens à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, à la sécurité et à la sûreté.

À la demande de la commission LIBE, cette étude porte sur les conséquences de l'intégration des drones à usage civil dans le système européen de l'aviation civile. Elle examine notamment la politique de l'Union européenne concernant les drones, les conséquences possibles de leur utilisation sur le droit des citoyens à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et les implications d'une telle utilisation en matière de sécurité. L'étude arrive à la conclusion que plusieurs conditions préalables importantes devront être examinées et remplies afin de s'assurer que l'utilisation des drones ne constitue pas une menace sérieuse pour les droits fondamentaux des citoyens à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, à la sécurité et à la sûreté.