Obligations juridiques en ce qui concerne la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile de l'Union

15-06-2016

L'objet de cette étude est, d'une part, de décrire les obligations juridiques des différentes parties prenantes qui participent au processus d'homologation, en particulier aux essais de mesure des émissions. L'étude présente, d'autre part, un aperçu de la mise en oeuvre pratique de la procédure de réception UE par type dans l'ensemble de l'Union.

L'objet de cette étude est, d'une part, de décrire les obligations juridiques des différentes parties prenantes qui participent au processus d'homologation, en particulier aux essais de mesure des émissions. L'étude présente, d'autre part, un aperçu de la mise en oeuvre pratique de la procédure de réception UE par type dans l'ensemble de l'Union.

Auteur externe

Holger HEINFELLNER, Clemens KONRAD, Günther LICHTBLAU, Barbara SCHODL, Gudrun STRANNER and Ralf WINTER