Le bien-être animal dans l’Union européenne

Étude 16-01-2017

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la suite d’une demande de la commission des pétitions, détermine que les politiques et le droit de l’Union européenne en matière de bien-être des animaux ont eu une forte influence positive au niveau international, sur l’image de l’Union comme sur l’aide apportée aux animaux. Cependant, la plupart des types d’animaux détenus par l’homme dans l’Union européenne ne sont pas couverts par la législation, ce qui a des conséquences en particulier sur certains des problèmes les plus graves touchant au bien-être animal. Il est donc indispensable d’adopter une réglementation générale sur le bien-être des animaux ainsi que des lois plus spécifiques sur certaines espèces. La sensibilité des animaux et leur bien-être devraient être mentionnés, en des termes précis et scientifiques, dans de nombreuses règles relatives au commerce ou spécifiques aux animaux.