Coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe

23-11-2017

La présente étude, élaborée par le département thématique A à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales, montre les évolutions actuelles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne. Elle offre une évaluation du fonctionnement des règles de coordination dans les domaines visés par la proposition de modification présentée par la Commission européenne ainsi que des effets éventuels de ladite proposition. L’étude examine l’incidence que certaines des modifications proposées pourraient avoir sur les principes fondamentaux du droit en matière de coordination des régimes de sécurité sociale et de libre circulation, tels que le principe de l’égalité de traitement.

La présente étude, élaborée par le département thématique A à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales, montre les évolutions actuelles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne. Elle offre une évaluation du fonctionnement des règles de coordination dans les domaines visés par la proposition de modification présentée par la Commission européenne ainsi que des effets éventuels de ladite proposition. L’étude examine l’incidence que certaines des modifications proposées pourraient avoir sur les principes fondamentaux du droit en matière de coordination des régimes de sécurité sociale et de libre circulation, tels que le principe de l’égalité de traitement.