Interopérabilité des systèmes d’information européens dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

12-04-2018

La présente étude a été commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen. Elle examine essentiellement les propositions de règlement portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, présentées par la Commission en décembre 2017. L’étude analyse tout d’abord la relation entre les systèmes d’information existants et proposés, puis examine les principaux éléments des propositions de la Commission, y compris le concept d’interopérabilité utilisé, la définition des problèmes, les objectifs et les propositions de solutions, ainsi que les conséquences sur le plan de la mise en oeuvre, des droits fondamentaux et de la protection des données.

La présente étude a été commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen. Elle examine essentiellement les propositions de règlement portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, présentées par la Commission en décembre 2017. L’étude analyse tout d’abord la relation entre les systèmes d’information existants et proposés, puis examine les principaux éléments des propositions de la Commission, y compris le concept d’interopérabilité utilisé, la définition des problèmes, les objectifs et les propositions de solutions, ainsi que les conséquences sur le plan de la mise en oeuvre, des droits fondamentaux et de la protection des données.