Codes de conduite et conflits d'intérêts aux divers niveaux de gestion des fonds de l'Union européenne

16-01-2017

La présente étude entend exposer la façon dont les administrations des États membres qui participent à la gestion partagée du financement de l'Union et notamment des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), garantissent l'intégrité des procédures de gestion et de décision correspondantes. L'étude se penche aussi bien sur les mécanismes non contraignants que sur les mesures législatives, qui peuvent prendre la forme de dispositions réglementaires ou de codes de conduite sur la prévention des conflits d'intérêts. Elle présente non seulement une vue d'ensemble des mécanismes de prévention des conflits d'intérêts, mais s'intéresse également à leur efficacité et aux possibilités de les améliorer en tirant parti, notamment, des pratiques en vigueur dans l'Union et dans les pays tiers. L'étude porte essentiellement sur la prévention des conflits d'intérêts dans le domaine spécifique de la gestion partagée et plus particulièrement sur deux Fonds ESI, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Afin d'apporter une réelle valeur ajoutée aux études qui ont déjà été réalisées en la matière, il a été décidé d'utiliser une définition étroite de la notion de conflit d'intérêts. L'étude s'intéresse en effet aux conflits d'intérêts susceptibles d'affecter les membres des comités de suivi (et des sous-comités correspondants) mis en place pour définir les orientations stratégiques et suivre la mise en oeuvre des programmes opérationnels (PO) et pour incarner le principe de partenariat.

La présente étude entend exposer la façon dont les administrations des États membres qui participent à la gestion partagée du financement de l'Union et notamment des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), garantissent l'intégrité des procédures de gestion et de décision correspondantes. L'étude se penche aussi bien sur les mécanismes non contraignants que sur les mesures législatives, qui peuvent prendre la forme de dispositions réglementaires ou de codes de conduite sur la prévention des conflits d'intérêts. Elle présente non seulement une vue d'ensemble des mécanismes de prévention des conflits d'intérêts, mais s'intéresse également à leur efficacité et aux possibilités de les améliorer en tirant parti, notamment, des pratiques en vigueur dans l'Union et dans les pays tiers. L'étude porte essentiellement sur la prévention des conflits d'intérêts dans le domaine spécifique de la gestion partagée et plus particulièrement sur deux Fonds ESI, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Afin d'apporter une réelle valeur ajoutée aux études qui ont déjà été réalisées en la matière, il a été décidé d'utiliser une définition étroite de la notion de conflit d'intérêts. L'étude s'intéresse en effet aux conflits d'intérêts susceptibles d'affecter les membres des comités de suivi (et des sous-comités correspondants) mis en place pour définir les orientations stratégiques et suivre la mise en oeuvre des programmes opérationnels (PO) et pour incarner le principe de partenariat.