L’avenir de l’espace Schengen: Derniers défis et évolutions dans le cadre de gouvernance de Schengen depuis 2016

06-03-2018

Cette étude fait le point sur les principales évolutions qui ont eu lieu dans le cadre de gouvernance de Schengen depuis 2016. Y sont analysés un certain nombre de défis qui influent actuellement sur le fonctionnement de l’espace Schengen. Le présent document étudie d’abord la légitimité d’un certain nombre de décisions prises par des États Schengen afin de maintenir des contrôles aux frontières intérieures. Ensuite, il évalue les propositions politiques les plus récentes dans le domaine des contrôles intérieurs de police à la lumière des normes juridiques pertinentes de l’Union européenne, y compris la nécessité, la proportionnalité et la sécurité juridique. Le présent document met également en question l’efficacité et la légalité des murs et des clôtures récemment érigés aux frontières extérieures de l’Union et au sein de l’espace Schengen. En outre, les auteurs examinent la dépendance croissante du cadre de gouvernance de Schengen à l’agence Frontex, qui se trouve renforcée sur le plan opérationnel et stratégique, et à l’interopérabilité progressive de différents systèmes d’information à grande échelle, tels que le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le système d’information sur les visas (VIS) et le système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d’asile (Eurodac). Le document analyse les défis que posent les fonctions toujours plus importantes de ces infrastructures de gestion des frontières et des données en matière de respect de l’état de droit et des droits fondamentaux. Il fait valoir que, tandis que l’espace Schengen reste à l’abri de la crise, des mesures supplémentaires doivent être adoptées aux niveaux européen et national pour aller au-delà du mode de crise actuel.

Cette étude fait le point sur les principales évolutions qui ont eu lieu dans le cadre de gouvernance de Schengen depuis 2016. Y sont analysés un certain nombre de défis qui influent actuellement sur le fonctionnement de l’espace Schengen. Le présent document étudie d’abord la légitimité d’un certain nombre de décisions prises par des États Schengen afin de maintenir des contrôles aux frontières intérieures. Ensuite, il évalue les propositions politiques les plus récentes dans le domaine des contrôles intérieurs de police à la lumière des normes juridiques pertinentes de l’Union européenne, y compris la nécessité, la proportionnalité et la sécurité juridique. Le présent document met également en question l’efficacité et la légalité des murs et des clôtures récemment érigés aux frontières extérieures de l’Union et au sein de l’espace Schengen. En outre, les auteurs examinent la dépendance croissante du cadre de gouvernance de Schengen à l’agence Frontex, qui se trouve renforcée sur le plan opérationnel et stratégique, et à l’interopérabilité progressive de différents systèmes d’information à grande échelle, tels que le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le système d’information sur les visas (VIS) et le système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d’asile (Eurodac). Le document analyse les défis que posent les fonctions toujours plus importantes de ces infrastructures de gestion des frontières et des données en matière de respect de l’état de droit et des droits fondamentaux. Il fait valoir que, tandis que l’espace Schengen reste à l’abri de la crise, des mesures supplémentaires doivent être adoptées aux niveaux européen et national pour aller au-delà du mode de crise actuel.