LES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIF DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

03-10-2018

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques, vise à évaluer la situation actuelle du recours collectif aux niveaux national et européen, à évaluer l’opportunité d’une intervention européenne en la matière et à fournir au Parlement européen des recommandations concrètes. Tant l’évaluation que les recommandations ont été élaborées en gardant à l’esprit la question essentielle soulevée par les recours collectifs: l’accès à la justice. Ce principe, qui est essentiel dans une Union qui assure le respect de l’état de droit, est actuellement remis en question du fait des divergences existantes. À ce titre, la création d’un mécanisme de recours collectif harmonisé devient de plus en plus pressante.

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques, vise à évaluer la situation actuelle du recours collectif aux niveaux national et européen, à évaluer l’opportunité d’une intervention européenne en la matière et à fournir au Parlement européen des recommandations concrètes. Tant l’évaluation que les recommandations ont été élaborées en gardant à l’esprit la question essentielle soulevée par les recours collectifs: l’accès à la justice. Ce principe, qui est essentiel dans une Union qui assure le respect de l’état de droit, est actuellement remis en question du fait des divergences existantes. À ce titre, la création d’un mécanisme de recours collectif harmonisé devient de plus en plus pressante.

Auteur externe

Rafael AMARO, Associate Professor at the University Paris-Descartes, France Maria José AZAR-BAUD, Associate Professor at Paris-Sud University, France Sabine CORNELOUP, Professor at the University Paris II Panthéon-Assas, France Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professor at the University Paris II Panthéon-Assas, France Fabienne JAULT-SESEKE, Professor at the University of Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, France